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ces sucres indigènes de manière à ce que cette fraude ne puisse plus se faire ; Q u e les Colonies faisant partie du territoire français , et étant habitées par des Français, il ne peut jamais être question de les abandonner ; qu'elles ont le droit incontestable d'approvisionner la France de leurs denrées, de préférence à tout autre pays ; et que la France doit agir à l'égard de leurs produits, c o m m e elle le fait à l'égard des blés de ses départemens, qu'elle préserve par des surtaxes de la concurrence étrangère; Qu'il est du devoir comme de l'intérêt de la France, d'employer tous les moyens possibles pour rendre les Colonies florissantes, puisque nulle part son commerce ne pourrait trouver un débouché aussi avantageux à ses produits agricoles et industriels ; que le seul moyen d'y parvenir, est de leur donner de bonnes lois, qui assurent la tranquillité des personnes et la stabilité des propriétés ; Enfin, qu'il est de toute justice d'accorder aux colons de concourir aux lois qui sont faites uniquement pour eux , et que par conséquent une reprétation quelconque à la Chambre, ou près des Chambres , ne peut leur être refusée.
FIN.