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D'où je conclus qu'une diminution sur les droits du sucre serait sans doute fort à désirer pour le producteur et le consommateur, si la situation des finances de la France le permettait ; mais qu'une diminution de droit, quelque forte qu'elle fût, n'amènerait point une augmentation dans la consommation assez considérable pour compenser le déficit qui en résulterait pour le trésor-, que les primes sont d'une indispensabilité vitale pour les Colonies et la raffinerie, que les supprimer serait ruiner l'un et l'autre ; qu'il faut s'assurer bien exactement quelle est la bonification strictement nécessaire à accorder aux raffineurs français, pour les rendre indemnes de la surtaxe imposée aux sucres étrangers, de manière à les mettre à même de soutenir sur les marchés du dehors la concurrence étrangère, et leur accorder cette bonification. Que ce sacrifice fait par la France, n'est qu'apparent, puisqu'il donne lieu à une foule d'industries qui, par les droits indirects qu'elles rapportent, indemnisent amplement l'état de ces déboursés; Que pour rendre ces primes efficaces, il est urgent de réprimer la fraude quasi-légale qui se fait à l'égard des sucres de betterave, qui, outre la bonification accordée aux raffineurs pour les indemniser de ne pas pouvoir travailler sur le sucre étranger, reçoivent à leur exportation le remboursement des droits de douane perçus à l'entrée des sucres coloniaux, et qu'ils n'ont pas payés, et cela en taxant

De quelques questions relatives aux colonies françaises  

Auteur : Félix Patron / Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles...

De quelques questions relatives aux colonies françaises  

Auteur : Félix Patron / Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles...

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