Du projet de loi sur les primes et sur la tarification des sucres : observations

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QUESTION.

A qui la prime a-t-elle profité, et doit-on la entièrement? La

supprimer

discussion sur la législation applicable aux

primes à la sortie des raffinés peut être considérée c o m m e épuisée, ou du moins c o m m e superflue : car, aujourd'hui, il paraît qu'il ne s'agit m ê m e plus de savoir s'il serait couvenable d'arriver graduellement à la destruction d'un système, sur la durée duquel de nombreuses industries ont pu compter. J'adopte volontiers l'opinion généralement émise d'une suppression entière : aussi m e bornerai-je à constater l'influence qu'a eue sur certaines industries métropolitaines la législation attaquée. L a prime n'a pas, c o m m e on a voulu le faire croire, été établie dans l'unique but de faciliter, au profit des colonies françaises, une concurrence pour la vente de leurs denrées sur les marchés étrangers : un intérêt agricole métropolitain a contribué à la faire naître, et en a profité a peu près exclusivement. U n e industrie (le raffinage) l'a soutenue et s'en est enrichie. O n voit, en effet, que, depuis 1 8 2 6

jusqu'en 1831 , les

sucres des colonies n'ont pas cessé d'éprouver une diminution dans leurs prix, ce qui est déclaré formellement par le ministre. Lorsque M . H u m a n n , par son rapport sur le budget


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