Du projet de loi sur les primes et sur la tarification des sucres : observations

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-7avec lenteur et avec sagesse; c'est là, d'ailleurs, la volonté manifestée par le gouvernement. Je vais diviser la discussion en plusieurs paragraphes, afin de la rendre plus claire; m o n but étant, d'ailleurs, de combattre les dispositions irritantes du projet de loi, ce seront moins des dissertations auxquelles je m e livrerai qu'un rapprochement de faits et un court examen des arguments ministériels que je ferai. 1

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A qui la prime a-t-elle profité ;

doit-on

la sup-

primer entièrement ? 2° Quel est le rendement vrai du sucre livré au raffinage, et quelles devraient être les conditions d'un drawback ? 3° Quelles seraient les conséquences du rendement déterminé par le projet de loi à 7 0 p. 0/0? 4° Dans quel délai le raffineur devrait-il être tenu de justifier de la réexportation? 5° Les colonies pourraient-elles supporter sans perturbation l'élévation du droit de 5 fr. sur leurs produits? 6° L e projet modifie-t-il avec ordre, avec lenteur et avec sagesse ? 7

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Pourrait-on raffiner le sucre de nos colonies

pour la réexportation aux termes du projet?


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