Du projet de loi sur les primes et sur la tarification des sucres : observations

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ministre du commerce, faite à la chambre le S décembre 1 8 3 2 : « La justice, l'humanité, c o m m e la politique, com» mandent, a l'égard des colonies, tous les ménage» ments et toutes les précautions que Ja sagesse pou» vait suggérer; et ici, je le demande, qui pourrait » s'étonner de la sage

lenteur

que le gouvernement

» apporte à préparer et à mûrir des mesures dont l'a» doption subite aurait pu causer des désastres incal» » culables ! » L a veille du jour où l'on devait arrêter les bases du projet de loi, un personnage disait : C'est demain nous croquons

les

que

colonies.

L'anonyme pourrait bien avoir fait mentir M . le comte d'Argout.

SEPTIÈME QUESTION.

Pourrait-On

raffiner le sucre

réexportation,

d'après

de nos colonies pour la les conditions du projet?

L'article 2 , en autorisant le drawback pour la denrée française, laisse croire à la possibilité d'exécution; cependant il n'en est rien. Pour s'en convaincre, il suffit de se reporter aux faits constatés par le projet ministériel et aux raisonnements dont ils sont accompagnés. « Mais ces conditions que nous vous proposons d'à-

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