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Je n'ai rien dit de la d e m a n d e en diminution des droits, formée par tout le c o m m e r c e de France : m o n b u t , par cet écrit, n'ayant été que de combattre la proposition d u gouvernement; mais je déclare que je serai fort disposé, à quelques modifications près, à m e rallier aux bases présentées par
le
commerce
du
Havre.
QUATRIEME
QUESTION.
D a n s quel délai le raffineur devrait-il être tenu de justifier de la réexportation?
« Il existe, dit le projet, des raffineries dans l'inté» rieur de la France, et le rendement perfectionné » suppose la nécessité de plusieurs cuites successives » de la matière brute, et dès lors u n plus long délai » en fabrique. » Déjà, cependant, le délai de quatre mois était plus que suffisant pour c o n s o m m e r une opération de raffinage, puisque quatre semaines suffisent pour la parfaire, et que le raffineur peut n'extraire la denrée de l'entrepôt qu'à l'instant de la livrer à ses usines. D'ailleurs, les diverses opérations dont parle le m i nistre ne sont autre chose que deux ou trois cuites successives qui n'ont jamais pour effet de prolonger le travail que de quelques heures. Q u a n t au transport, soit de Paris à la frontière de