Du projet de loi sur les primes et sur la tarification des sucres : observations

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D'une part, il y aurait préjudice réel pour le trésor. D e l'autre, le marché de la France n o n seulem e n t ne serait plus laissé à la denrée nationale; mais m ê m e cette dernière n'y arriverait qu'avec une défaveur marquée, puisque 3 o p. o/o, de denrée étrangère, se trouveraient jetés à la consommation, affranchis de toute taxe. Ainsi c'est la prime qu'on ferait revivre, au seul profit d u raffineur, et sur la denrée étrangère. Dégrever le consommateur; secourir le producteur; abaisser les barrières ; introduire peu à peu et sans secousses une sorte de rivalité d'industrie : telles sont cependant les règles de conduite proclamées par le gouvernement D a n s l'hypothèse que je combats, c'est u n contresens que l'on propose aux chambres de consacrer, et cela sous le prétexte de faire une recette de 4 , 4 O O , O O O fr. M a i s , dit le ministre « le sucre est essentiellement » imposable

»

« L'emploi n'en est pas tellement impérieux que » les classes peu aisées ne puissent le réduire et m ê m e » s'y soustraire complètement. » J'opposerai à cette opinion celle d u c o m m e r c e de Bordeaux, ainsi formulée dans le Mémorial bordelais d u 2 3 décembre : « Il ne faut pas perdre de vue d'abord que le sucre » est une production d'une nature toute particulière, » propre aux aliments de luxe, propre aux aliments » de nécessité) utile, agréable à toutes les classes, à


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