Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi

6 Je Trésor recommença-t-il à perdre sur le montant des droits qu'il restituait à la sortie.

D'un autre côté , les colonies se plaignirent vim e n t des effets de la loi. C o m m e les sucres étrangers coûtaient moins que les leurs, le remboursem e n t des droits d'entrée les faisait préférer pour l'exportation; et, au taux où l'ordonnance du 15 janvier 1 8 2 3 avait évalué le rendement, les lumps et les vergeoises provenant du raffinage des sucres étrangers restaient en France, et y faisaient aux produits coloniaux une concurrence d'autant plus redoutable, que l'erreur d'appréciation du rendem e n t les avait rendus nets de droits.

Ces considérations amenèrent d'autres combinaisons. L a loi d u 1 7 mai 1 8 2 6 rétablit une prime qui resta la m ê m e pour tous les sucres raffinés portés à l'étranger. Cette prime futfixéeà 1 2 0 fr. par quintal métrique de sucre raffiné exporté en pains de 7 kilogr. au plus, et de 1 0 0 fr. par quintal métrique exporté en pains de plus de 7 kilog.

Dans ce système, aux sucres coloniaux revinrent tons les avantages de l'exportation. L'uniformité de la prime excluait des raffineries françaises les sucres étrangers, qu'une surtaxe de 55 fr. par quintal à l'entrée renchérissait excessivement; et, en effet, il n'en fut plus raffiné que par de rares exceptions.

Toutefois, si la prime eût été moins forte, les sucres de nos colonies m ê m e n'eussent pas trouvé de débouchés hors de France. Plus chers à l'état brut que les sucres de toute autre provenance, ils