Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi

( 40 ) développer ainsi leurs facultés productives, et à enfouir dans leurs cultures des capitaux qui , certes, auraient pu recevoir un meilleur emploi.

Serait-il juste, aujourd'hui, de les punir d'un mal dont nous sommes les auteurs, en ouvrant toutà-coup nos marchés aux sucres étrangers, dont la concurrence ne tarderait pas à les ruiner complètement ? Les amis les plus prononcés de la liberté des échanges ne le pensent pas ; ils savent que les Etats doivent protection m ê m e aux intérêts que leurs fautes ont fait naître, et qu'en se jetant brusquement dans une direction nouvelle, ou brise des existences qui ont droit au respect de ceux qui les ont créées. Tel est aussi l'avis de votre Commission ; elle a cru qu'il ne fallait pas abaisser la surtaxe au-dessous du point fixé par la nécessité de maintenir les colonies en possession des avantages dont elles ont besoin pour soutenir le poids des charges qui leur sont imposées.

Quant au taux de cette surtaxe, on a demandé avee instance qu'il fût réduit à So fr., décime en dehors. E n pareille matière, c'est par la comparaison des prix des sucres à l'entrepôt qu'il faut se décider; et nous avons pris soin de constater les faits.

Or, l'un des états annexés au projet de loi indique des relevés de prix qui montrent qu'à l'entrepôt du Havre il y a eu entre les sucres étrangers et les sucres de nos colonies des différences de valeur qui, par quintal métrique, ont varié de