Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi

39 res ; et sil'onne tenait pas compte de son influence sur le prix plus élevé qu'il leur confère, il s'ensuivrait , à l'égard des sucres , une véritable réduction de droit. C o m m e , de l'aveu général, les sucres claircés valent 15 pour 1oo de plus que les sucres restés à l'état brut, ce n'est pas en exiger trop que de les soumettre à l'acquittement d'un droit additionnel de 5 francs par quintal métrique ; or , telle est la disposition que nous vous proposons de leur appliquer. A ce taux, le droit ne sera pas trop fort ; il laissera aux producteurs tous les avantages qui doivent leur appartenir, et la denrée ne paiera qu'un tribut proportionné à l'excédant de valeur qu'elle possède.

U n e question agitée chaque fois qu'il s'agit du régime des sucres , c'est celle de la surtaxe imposée aux sucres étrangers dans l'intérêt des producteurs nationaux. Déjà nous avons dit quels ont été les inconvéniens du système de protection exclusive suivi envers des colonies dont la France prétendait se réserver l'approvisionnement en articles de provenance européenne ; mais jusqu'où peut-on revenir sur les pas laits dans la voie où l'on a marché si long-tems ? Voilà ce dont votre Commission a eu à s'occuper.

Depuis 1 8 2 8 , les colonies , séduites par l'appât du monopole intérieur et de l'acquittement d'une prime de 1 2 0 francs à la sortie des sucres raffinés, sont arrivées à produire au delà des nécessités de notre consommation. Nous ne pouvons nous le cacher, ce sont nos lois qui les ont excitées à