Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi

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été suivie d'une extension de consommation telle, qu'au Jieu de décroître, le revenu de l'Etat s'est notablement amélioré. Qu'en France on suive à l'égard du sucre le m ê m e système, et c o m m e c'est une des denrées les plus propres à tenir beaucoup de place dans la consommation, l'abaissement des droits, en en réduisant la valeur, en propagera le goût, et, pour prix d'un sacrifice apparent, le Trésor recueillera des recettes d'autant plus amples, que la contrebande, n'ayant plus à s'exercer que sur une denrée dont le prix relatif aura diminué, perdra une partie des avantages qui lui ont donné tant d'étendue. À ces idées ont été opposées les objections suivantes : Le sucre, article de luxe, est une des denrées dont la taxation a les moindres inconvéniens. Les classes pauvres n'en font pas usage, et c'est une raison pour le charger autant qu'on le peut faire sans en restreindre la consommation. Or, rien n'atteste qu'il soit frappé de droits exces-

offrirait sa part. O n se souvient du peu de consommateurs que trouvait le sucre sous l'Empire, alors qu'un droit de 300 fr. par barrique le frappait à l'entrée du territoire. O n conçoit au reste que, s'il y a un point où l'élévation des droits arrête la consommation , il y eu a aussi un où la baisse diminuerait les revenus. Deux causes, au surplus, défendent les droits exagérés: le haut prix , qui gêne les consommateurs, et l'activité de la contrebande, dont les profits croissent avec la survalue des denrées qu'elle importe.


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