Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi

Page 30

30 Ainsi, la réduction des taxes sur le thé, Je café, les spiritueux, les vins, le tabac, les épices (1), a

(1) Voici quelques-uns des résultats produits et constatés en Angleterre et en Irlande par le changement des Tarifs : Diminutions de revenu produites par l'élévation des Tarifs. ANGLETERRE.

Droit. Genièvre et esprits.

Avant 1807

14 sh.

Depuis 1807

20 sh.

Revenu annuel. 1,370,000 1. st.

7 d.

825,000

IRLANDE.

Vins. . . .

Avant Avant

1796 1829

7 d.

2 sh. 6

150,000 130,000

augmentations de revenu produites per l'abaissement des Tarifs. ANGLETERRE.

Droit. 4 sh. Avant 1745 3 d. 1 Jusqu'à 1749 Avant 1808 2 Café. ... Depuis .... 0 6 Avant 1827 12 7 Esprits... Depuis .... 7 Avant 1825 11 5 Vins.... Depuis .... 6 Thé

Revenu annuel. 444,659 1. st. 804,791 144,725 484,975 2,281,426 2,695,628 106,000 115,000

IRLANDE.

Esprits.. .

Avant 1823 Depuis Avant 1827

Tabac manufacturé et cigarres Depuis ....

5 2 18 9

6

797,518 1,395,721 12,770 29,667

II serait facile de multiplier les exemples , et la France en


Issuu converts static files into: digital portfolios, online yearbooks, online catalogs, digital photo albums and more. Sign up and create your flipbook.