Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi

( 23 ) êtrefixéleur rendement; et nous les admettons, en conséquence, à la restitution du droit à la sortie, à raison par 7 3 kilogrammes du montant des droits payés à l'importation de 1 0 0 kilog. de sucre brut.

Quant aux sucres candis, leur valeur vénale étant la m ê m e que celle des lumps, nous les y assimilons entièrement ; mais c o m m e il faut empêcher qu'en en présentant de mal épurés, on ne réclame du Trésor plus qu il n'aura touché à l'entrée des matières premières, nous pensons qu'il sera prudent de ne rembourser le droit qu'aux candis de nuance au moins jaune paille.

Cette précaution suffira pour déjouer tout essai de fraude.

Pour les mélasses, nous procédons différemment : nous leur accordons, à la sortie, 12 fr. par quintal métrique; et c o m m e nous laissons ce remboursement en dehors du drawbach alloué aux sucres raffinés, il devient une véritable prime, qui, à raison de 3 o kilogrammes de mélasse par quintal métrique de sucre brut passé au raffinage, s'élèvera à 3 francs 6 0 centimes par quintal travaillé pour l'exportation.

C'est qu'au fond cette combinaison n'a rien qui doive préjudicier au Trésor. La mélasse, dont la quantité à poids égal de sucre brut mis à la chaudière varie suivant le plus ou le moins d'extrajt de vergeoiseet de raffiné que l'on cherche à obtenir, n'a, parmi nous, de consommateurs nombreux que dans le Nord, et particulièrement sur les bords du