Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi

81 à notre agriculture, et introduit dans la préparation des sucres des perfectionnemens dont les producteurs de tous les pays ont profité. Seulement, nous ferons remarquer que les résultats qu'elle a présentés depuis trois ans doivent avoir été peu avantageux, puisque le nombre des établissemens existans a diminué, et qu'il est permis de conclure de ce fait qu'à moins qu'elle ne découvre des moyens de production plus puissans et moins dispendieux que ceux dont elle fait encore usage, cette industrie résisterait difficilement à tout changement de système qui aurait pour effet de réduire fortement le prix auquel sont revenus jusqu'à présent les sucres destinés à la consommation française.

Ces explications, Messieurs, en vous faisant connaître la nature et la situation des intérêts divers que la législation existante a créés et engagés dans la question des sucres, vous mettront à m ê m e d'apprécier plus aisément l'effet et la portée des modifications que le projet de loi du Gouvernement apportera au régime suivi depuis quinze années.

Le but avoué et direct du projet, c'est d'affranchir l'Etat des pertes croissantes que lui cause l'acquittement des primes à la sortie, et d'accroître les revenus qu'il tire de la consommation du sucre. A cette fin on vous propose de substituer à la prime d'exportation le simple remboursement des droits perçus à l'entrée, de rehausser de 5 fr., décime non-compris, la taxe