( 5) RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE.
Liberté, Egalité, Fraternité. АС NOM D U P E U P L E
LE G o u V E R N E M E S T
FRANÇAIS
PROVISOIRE,
Vu le décret de ce jour portant suppression des conseils c o loniaux ; Vu les décrets des 5 mars et . . . avril 1848 relatifs à l'envoi de représentants des colonies à l'Assemblée nationale ; Considérantque, jusqu'à ce qu'il ait été statué par l'Assemblée nationale sur le régime législatif des c o l o n i e s , le pouvoir local doit réunir certaines attributions qui étaient partagées entre les conseils coloniaux et le gouvernement : DÉCRÈTE : ARTICLE
PREMIER.
Les commissaires généraux de la République dans les c o l o nies sont autorisés à statuer par arrêtés sur les matières é n u murées dans l'art. 3 , §§ 2 , 3 , 4 et 8,. et dans les art. 4 , 5 et 6 de la loi du 2 4 avril 1833. A R T . 2 . Ces arrêtés seront provisoirement exécutoires, sauf l'approbation du ministre. A R T . 3 . Le ministre de la marine et des colonies est chargé de 1 exécution du présent décret. Fait à Paris, en conseil du Gouvernement, le 27 avril 1 8 4 8 . Les Membres du Gouvernement provisoire, DUPONT ( d e l'Eure), LAMARTINE, ARAGO , GARNIER. - PAGES. LEDRU - ROLLIN , ALBERT, A D . CRÉMIELX , MARIE, Louis BLANC, MARRAST, FLOCON. Le Secrétaire général du Gouvernement provisoire, PAGNERRE.
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE.
Liberté, Égalité, Fraternité. N o u s , COMMISSAIRE
GÉNÉRAL
de
la
République,
Vu la d é p ê c h e d u ministre d e la m a r i n e et des colonies d u 4 mai 1848, n° 6 4 ; A v o n s ORDONNÉ et ORDONNONS ce q u i s u i t : ARTICLE
PREMIER.
Le décret d u G o u v e r n e m e n t p r o v i s o i r e , à la date d u 2 mai 1848. p o r t e n t affranchissement de la presse c o l o n i a l e , est p r o -