( 48 ) A R T . I 5 . Il y a lieu à saisie et séquestre d'un o u v r a g e , —. 1° Si l'imprimeur ne représente pas les récépissés de la décla ration et du dépôt ordonnés en l'article précédent; 2 ° Si chaque exemplaire ne porte pas le vrai n o m et la vraie demeure de l'imprimeur; 3 ° Si l'ouvrage est déféré aux tribunaux pour son contenu. A R T . I 6 . Le défaut de déclaration avant l'impression, et le défaut de dépôt avant la publication, constatés c o m m e il est dit en l'article p r é c é d e n t , seront punis c h a c u n d'une a m e n d e de 1 , 0 0 0 fr. pour la première fois, et de 2 , 0 0 0 fr. pour la seconde. A R T . 1 7 . Le défaut d'indication, de la part de l'imprimeur, de son n o m et de sa d e m e u r e , sera puni d'une a m e n d e de 3 , o o o fr. L'indication d'un faux n o m et d'une fausse demeure sera punie d'une amende de 6 , 0 0 0 fr., sans préjudice de l'em prisonnement p r o n o n c é par le Code pénal. A R T . 18. Les exemplaires saisis par simple contravention à la présente loi, seront restitués après le paiement des amendes. A R T . 1 9 . T o u t libraire chez qui il sera trouvé , ou qui sera convaincu d'avoir mis en vente o u distribué un o u v r a g e sans n o m d'imprimeur, sera c o n d a m n é à une a m e n d e de 2 , 0 0 0 fr., à moins qu'il ne prouve qu'il a été imprimé avant la promulga tion de la présente loi. L'amende sera réduite à 1 , 0 0 0 f r . , si le libraire fait connaître l'imprimeur. A R T . 2 0 . Les contraventions seront constatées par les procèsverbaux des commissaires de police. A R T . 2 1 . Le ministère public poursuivra d'office les contre venants par-devant les tribunaux de police correctionnelle, sur la remise d'une copie des p r o c è s - v e r b a u x .
ORDONNANCE
relative
aux impressions
lithographiques.
Paris, le 8 octobre 1817. L O U I S , etc. L'art de la lithographie a reçu , depuis une é p o q u e très-ré c e n t e , de nombreuses applications qui l'assimilent entièrement à l'impression en caractères mobiles et à celle en taille-douce;