INTRODUCTION DU
CODE CIVIL MODIFIÉ, A LA
GUYANE
FRANÇAISE.
ORDONNANCE COLONIALE, ( a ) Du 1er. Vendémiaire an XIV , ( 2 3 Septembre
1805.)
Victor HUGUES, Commandant en chef, à Cayenne et Guyane Française , En exécution des ordres de sa Majesté, trans mis par son Excellence le Ministre de la Marine et des Colonies, Avons Ordonné et ORDONNONS, ce qui suit : ARTICLE PREMIER.
La loi du 1 4 ventôse an 1 1 , sur
la
publication
effets
et
des
celle du 17 idem.
sur
lois la
civils
l'application en
général',
jouissance
p r i v a t i o n
les
des
et
la droits
;
( a ) Les exemplaires de cette ordonnance, qui est d'un interêt si général et d'une application si journalière, étant devenus rares dans la Colonie, elle est réimprimée ici pur ordre.