( 87 ) sistaient à ne pas rentrer clans leur pays. Sans me plonger dans le gouffre où,Epoques avec tant de victimes, ont été englouties principales de la tant de propritétés, et sans vouloir enlégilaretirer, un à un, les décrets sanglans quetion sur les émivous avez appellés loix relatives à l'émi- grés gration, je me contenterai de noter les trois époques principales auxquelles les différentes législatures ont prétendu fixer le sort de ceux qu'elles ont appellés les émigrés français. La première remonte aux derniers Première jours de l'assemblée dite constituante.époque, SeptemElle était arrivée à la fin de ses tra-bres, 1791, vaux. Le titre premier de la constitution Assembl. const. garantissait la liberté à tout homme d'aller, de rester, de partir. Cette liberté était rangée dans la classe des droits naturels et civils ; et après leur énumération ,un article formel ajoutait: Le pouvoir législatif NE POURRA faire AUCUNES loix qui portent atteinte et mettent obstacle à l' exercice des droits
naturels et civils consignés dans ■ le F 4