Quelques souvenirs, ou notes fidèles sur mon service au temple

( 285 ) pourquoi de révision, a ramassé et perpétué indistinctement toutes les loix de Collot-d'Herbois et de Roberspierre (I).

(I) Voyez ce décret du 18 novembre 1794 (25 brumaire , an III). On y retrouve jusqu'à la peine de mort contre une fille ou une mère, qui enverront à leur père on à leurs fils émigrés des secours pécuniaires (art. 9, sect, III art. 5 , tit. IV ). On y déclare toujours que dans aucun cas les émigrés ne pourront être jugés par un jury (art 12, tit. ν). Qu'un TRIBUNAL RÉVOLUTIONNAIRE restera autorisé à les juger concurremment avec les tribunaux criminels ( art. l3, même titre ).

Qu'il y aura une prime par tête d'émigré à chaque dénonciateur, détenteur, etc. après l'exécution ( art. 14, même titre ). Que toute personne accusée d'être un émigré rentré, sur l'affirmation de deux citoyens d'un civisme reconnu , qui certifieront l'identité, sera condamnée à mort et exécutée dans les 24 heures, sans aucun sursis, recours , demande en cassation (art. 3 et 4, même titre).

Que tout émigré qui sera pris , ayant fait partie d'un rassemblement NON ARMÉ , sera réputé avoir porté les armes contre la France, et en conséquence jugé par cinq commissaires , livré à l'exécuteur, et mis à mort dans les 24 heures (art. 7 et 8, même titre ). Qu'il en sera de même de tous