( 263 ) » tendants à troubler l'état par une guerre civile, » en armant les citoyens les uns contre les autres, » ou contre l'exercice de l'autorité légitime , » seront punis de mort ».
Qui a armé en 1792 les citoyens de Marseille contre les citoyens de Taris? Qui a fait assassiner la garde nationale Parisienne en 1792 ? Qui a armé les Marseillais contre l'exercice de toutes les autorités légitimes en 1792? Qui a Fait la guerre civile du Morbihan, de la Vendée, de Lyon , du Calvados en 1791 , 1792, 1793 , 1794, 1795? Tour nez encore la page. « SECTION III.
» » » »
Crimes et attentats contre la » Constitution.
» ART. IV. Toutes conspirations ou attentats pour empêcher la réunion ou pour opérer la dissolution du corps législatif, ou pour empêcher parforce, violence, la liberté de ses délibérations, seront punis de mort ».
« ART. VI. Quiconque aura commis l'attentat * d'investir d'hommes armés le lieu des séances a du corps législatif, ou de les y introduire sans
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