( 92 ) citoyen Français de voyager librement dans le royaume (I) ; et l'assemblée législative établit pour tout voyageur dans le royaume autant de prisons qu'il y a de municipalités, (2) et sur les routes, autant d'inquisiteurs et des Sbires qu'il y a de gens-d'armes nationaux, de gardes nationales et de troupes de ligne (3). — Enfin , l'assemblée constituante avait joint au droit de voyager librement dans le royaume le droit d'en sortir à volonté, et d'une autre part elle avait déclaré illicite toute autre pétition que des pétitions individuelles (4). L'assemblée législative reçoit à sa barre , admet à ses séances des députés qui viennent, au nom de Sociétésjacobines, demand er collectivement que l'exercice d'un droit naturel , garanti par la constitution , soit puni
<T) (2) (3) (4)
Décret du 14 Sept. 1791. Art. x. du décret sur les passe-ports. Article VIII. ibid. Constit. 1791, tit. I.