( 90 ) n'a rien de plus pressé en effet que d'entreprendre de renverser la constitution qu'elle a juré de maintenir , de faire les loix qu'elle ne peut pas faire, et d'anéantir celles qu'elle ne peut pas altérer. L'assemblée constituante avait décérté la liberté des cultes (I) ; elle avait déclaré les pensions des prêtres dépouillés faisant t partie de la dette nationale , dont les fonds ne pourraient jamais être , sous aucun presexte , ni refusés , ni suspendus (2); elle avait statué que les administrateurs ne pouvaient rien entreprendre sur l' ordre judiciaire (3), que les citoyens ne pouvaient être distraits des juges que la loi leur assignait, etc. (4) L'assemblée législative viole et enchaîne le culte, outrage et déchire les
Chabot et de Cambon , des 9 Sept, et 10 Nov. (I) (2) (3) (4)
Constitution de 1791, tit. I. Ibid. tit. v. art. 11. lb. tit. III. chap. IV. sect II. art. III. Ibid. chap. v. art. IV.