— 202 — de quina, les terrains réservés à la culture du gouvernement et aussi les bois sous administration régulière. Ces terrains ne peuvent être donnés qu'à des Hollandais ou à des indigènes, ainsi qu'à des sociétés de commerce ou d'industrie établies en Hollande ou aux Indes Orientales néerlandaises. La plus grande étendue de chaque terrain ne peut dépasser 385 hectares. Lorsqu'aucun obstacle n'est signalé par la commission, le demandeur doit faire arpenter la terre, et. endéans les six mois, il doit présenter sa requête au gouvernement. Celui-ci transmet le sol en emphytéose contre divers paiements de 1 1/2 à 10 florins par hectare et parfois même 15 selon la valeur, la situation, etc., du terrain. Il existe à Java 890 lots d'une étendue de 185,000 hectares, qui sont du domaine de l'emphytéose. L'emphytéote peut ouvrir des carrières, des excavations dans son sol, et le gouvernement lui laisse les arbres, à condition d'établir dans les terres des cours d'eau pour les fertiliser. Il doit aussi, le cas échéant, céder gratuitement les terres nécessaires aux lignes de chemins de fer et de tramways, comme aussi celles pour les routes où les véhicules, etc., doivent passer. Il ne peut cependant se livrer à la culture du pavot (opium) pour la raison que cette défense s'étend à tout Java, et la fabrication du sel lui est également défendue, le gouvernement s'en réservant le monopole. L'emphytéote paie annuellement l'impôt de capitation, la location de son terrain et la contribution foncière. L'impôt de capitation (Hoofdgeld) est de 5 florins pour chaque travailleur indigène ou Chinois établi sur le terrain, contre la libération de tous services féodaux. Le droit de location selon le contrat et la contribution foncière (verpanding), à raison de 3/4 p . c . de la valeur des terres, ne se paient qu'à partir de la sixième année après l'acquisition.
La location des terrains appartenant aux indigènes est également chose très intéressante à signaler et que nous ne trouvons dans aucune colonie réglementée comme dans les colonies néerlandaises.