Précis de législation et d'économie coloniale

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LIVRE X I . COLONIES D ' A F R I Q U E .

sements de la Côte d'Or et de la Côte des Esclaves, aujourd'hui du Dahomey. Il est composé de un p r é s i d e n t , deux j u g e s , un procureur, un greffier. Il connaît en matière criminelle de toutes les affaires d'assises avec l'adjonction de deux assesseurs désignés par la voie du sort sur une liste annuellement dressée par le commandant supérieur. 2 3 . Dès 1868, pour seconder le développement commercial de nos établissements de la Côte d'Or, un décret (12 sept.) décida que les marchandises de toute nature et de toute provenance pourraient être importées par tous pavillons dans tous les établissements de la Côte d'Or et du Gabon. Pour donner des ressources au p a y s , la perception d'un droit de sortie de 4 francs fut autorisée sur les produits indigènes exportés. Un décret en date du 3 septembre 1889 a frappé les marchandises de toutes provenances importées à Grand-Bassan et à Assinie des droits suivants : 10 à 15 francs par hectolitre de vin; 40 à 60 francs par hectolitre d'alcool; 20 francs par 100 kilogs sur les ouvrages en fonte, fer, acier, cuivre, divers autres produits de 15 à 20 p . 0/0 ad valorem, etc. (Voir la notice de la collection H e n r i q u e , p. 56). Ce régime a été respecté par la loi du 11 janvier 1892 (V. suprà, liv. VIII, n° 22). 2 4 . Nos possessions du Grand-Bassan et d'Assinie sont limitées à l'ouest par la République de L i b é r i a , au nord par les territoires de Samory, par les États du roi Tiéba notre protégé bien plus soumis que son turbulent voisin, et par les États de Kong, principal centre commercial et industriel de la région, enfin à l'est par la colonie anglaise de la Côte d'Or. La République nègre de Libéria, originairement constituée en 1821 par une société philanthropique du nord des ÉtatsUnis avec des noirs affranchis, s'est rendue indépendante des États-Unis en 1848 en se donnant un gouvernement calqué sur le l e u r , nos relations avec cet État indépendant sont bonnes; cependant il serait question en ce moment même d'un


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