LA T U N I S I E .
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refonte générale de ces i m p ô t s ; il n'est loisible q u e de les adoucir graduellement, au fur et à mesure des recettes. Cependant le vœu récemment exprimé par le Sénat sur la réforme des impôts arabes algériens ne pourrait-il pas s'appliquer en partie aux impôts arabes tunisiens? (V. sup., liv. X, ch. II, n° 83). 2 6 . Le régime commercial de la T u n i s i e , nous l'avons dit, ne pourra recevoir une organisation satisfaisante q u ' a près l'expiration, en 1896, du traité italo-tunisien, et u n e convention à intervenir entre la France et l'Angleterre, à la même époque. Cependant le commerce extérieur, très faible avant l'occupation française, s'est notablement développé depuis (V. les chiffres énoncés dans le rapport de M. P . Cambon, Douanes, T u n i s , 1886). Le régime auquel sont soumises les marchandises importées est fixé par les traités de l'ancienne régence avec les nations étrangères et par un décret du 3 octobre 1884. Il échappe donc complètement aux dispositions du tarif édicté par la loi métropolitaine du 11 janvier 1892. L'administration des douanes tunisiennes fonctionne avec un personnel français. Les droits à l'importation sont, en général, perçus ad valorem à concurrence d'environ 8 p. 0/0. Divers articles sont admis en franchise (les céréales, les machines agricoles importées directement par les propriétaires pour leurs exploitations). L'importation de certaines denrées, le sel, le tabac, etc., est p r o h i b é e , dans l'intérêt des produits similaires indigènes. Les principales marchandises importées sont les céréales, farines et semoules, les tissus de coton, toile, soie, l a i n e , les denrées coloniales, bois de construction ou o u v r é s , les vins, spiritueux, métaux b r u t s et ouvrés, les cuirs et c h a u s s u r e s , les modes et confections, machines et i n s t r u m e n t s . On voit par cette énumération que les droits sont inspirés aussi bien par un motif de protection pour la production indigène que dans un but fiscal. Les exportations sont grevées de droits de sorties dans un