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LIVRE X I . COLONIES D ' A F R I Q U E .
contraire, leur paraissent-ils irréprochables? Les vérificateurs donnent un avis favorable au directeur de l'enregistrement, celui-ci fait alors insérer des annonces dans les journaux de la colonie, ou même des colonies voisines et de la métropole. Si dans un délai déterminé (de un mois à trois ans selon les cas) il n'y a pas d'opposition, le domaine est placé définitivement sous le régime du Réal Property Act et le propriétaire en devient propriétaire incommutable. Il ne reste plus qu'à procéder à l'immatriculation. Cette opération s'accomplit de la manière suivante : Le directeur de l'enregistrement rédige deux certificats absolument identiques. Dans chacun il fait la description de l'immeuble en reproduisant en marge du certificat le plan annexé au dossier. De ces deux certificats, l'un est gardé par le directeur de l'enregistrement, qui l'insère à un folio numéroté d'un registre qui devient le grand-livre de la propriété foncière. L'autre certificat est remis au propriétaire pour lequel il devient le titre portatif de sa propriété. Ce certificat porte le numéro du volume et du folio matricule où se trouve annexé le certificat correspondant, afin de rendre les recherches promptes et faciles. Du jour où le propriétaire a vu son titre immatriculé, et a reçu son certificat, son droit est désormais inattaquable et placé sous la garantie de l'État. Sa propriété est purgée de toute hypothèque et de tout droit réel autre que ceux qui y sont indiqués. Le propriétaire qui a son titre en main n'a donc à s'inquiéter de rien pour le p a s s é , et ceux qui traitent avec lui comme acquéreurs ou prêteurs n'ont pas à s'inquiéter davantage. La sécurité est complète pour le propriétaire comme pour les tiers. La transmission de la propriété se fait sous la condition par les parties de faire constater leur identité et la sincérité de leur signature. Le directeur de l'enseignement annule le certificat précédemment délivré au vendeur et délivre un nouveau certificat à l'acquéreur. Le trait caractéristique du trans-