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LIVRE XI. COLONIES D ' A F R I Q U E .
matière correctionnelle, ils connaissent de tous les délits n'emportant pas une peine supérieure à six mois de prison et de 500 francs d'amende. On s'explique très bien l'extension de la compétence des juges de paix relativement éloignés du tribunal de Tunis. Quant à la compétence de celui-ci (art. 4), elle est étendue ainsi qu'il suit : Il statue en dernier ressort j u s q u ' à 3,000 francs ou sur les litiges concernant 120 francs de revenu immobilier. En matière correctionnelle, il juge en premier ressort les délits et contraventions dont la connaissance n'est pas attribuée aux juges de paix. En matière criminelle, il statue en dernier ressort sur tous les faits qualifiés crimes, mais avec l'assistance de six a s s e s s e u r s , ayant voix délibérative, tirés au sort sur une liste de notables dressée chaque année. Le tribunal statuant au criminel est saisi par un arrêt de renvoi de la chambre des mises en accusation de la Cour d'Alger; il tient ses assises tous les trois mois (art. 5 et 6). Rappelons qu'un régime analogue a existé en Algérie pendant quarante ans. Ce sont les décrets des 24 octobre et 18 novembre 1870 qui ont institué en Algérie les cours d'assises assistées du jury. Quant aux défenseurs, ils sont chargés à la fois de la sollicitation et de la plaidoirie comme ceux que le décret du 26 novembre 1841 avait créés en Algérie. Les décrets et arrêtés concernant les huissiers en Algérie sont rendus applicables en Tunisie. Le tribunal civil de Tunis comprend aujourd'hui (Décr. 19 juill. 1886), un président, cinq j u g e s , un vice-président, deux greffiers. Un tribunal de première instance a été depuis créé à Sousse avec des défenseurs et des huissiers (Décr. 1 déc. 1887, et 17 avr. 1888). La justice française ayant été organisée en Tunisie, les négociations commencèrent pour la suppression des capitulations. Elles furent laborieuses avec l'Angleterre à raison e r