Précis de législation et d'économie coloniale

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LIVRE XI. COLONIES

D'AFRIQUE.

Caractère purement technique et d'ordre intérieur peuvent être traitées directement avec les ministres compétents, par les chefs des divers services institués en Tunisie. On voit, après ces décrets, avec quelle rapidité s'était transformé le traité du Bardo. Du consentement du Bey, l'administration française devenait maîtresse dans la Régence. Il ne restait plus qu'à émanciper la Tunisie des servitudes diverses qu'elle subissait vis-à-vis de plusieurs puissances européennes. Ces servitudes étaient de trois sortes : financières, judiciaires et commerciales. 8 . Réforme financière. — Nous avons vu que le Bey avait eu la faiblesse de céder aux sollicitations de la finance cosmopolite. Il avait contracté sans nécessité absolue, et employé sans profit des emprunts disproportionnés avec les ressources de la Régence. Encore avait-il reçu le montant de ses emprunts partie en espèces, partie en n a t u r e , c'est-à-dire en la valeur plus qu'hypothétique d'un navire hors d'usage et de canons prétendus rayés. On s'explique qu'il ait été dans la nécessité de se placer sous la curatelle d'une commission financière internationale qui devait gérer, pour le compte des créanciers e u r o p é e n s , divers revenus de la Tunisie. Le gouvernement français a obtenu du Parlement (13 oct. 1884) une nouvelle organisation financière. Moyennant la garantie de la F r a n c e , donnée à la dette tunisienne, deux conversions de 5 en 4 p. 0/0 et de 4 en 3 1/2 p . 0/0 (en 1889) ont été réalisées, ce qui a procuré une notable réduction des arrérages à payer et permis de mettre à la disposition du gouvernement tunisien quelques millions pour l'exécution de travaux publics. La commission financière internationale s'est donc dissoute, n'ayant plus de raison d'être devant la garantie de la France. Elle a fait place à l'administration financière de la Tunisie, remise entre les mains d'agents français. Au-dessus de la direction générale, une direction des douanes et une direction des contributions directes ont été créées. Les inspecteurs


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