L'ALGÉRIE.
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Les tribunaux correctionnels fonctionnent comme en France, sauf en ce q u i concerne les justices de paix à compétence étendue qui connaissent de certains délits (Décr. du 10 août 1854). Les délits commis par des m u s u l m a n s en t e r r i toire militaire sont réservés à l'autorité m i l i t a i r e . Conformément au droit c o m m u n , les a p p e l s sont déférés à la cour d'Alger. La juridiction a p p e l é e à j u g e r les infractions e m p o r t a n t peine afflictive et infamante a souvent varié (Voir pour l'historique Dalloz, 82. 4. 82). Il existe a u j o u r d ' h u i des c o u r s d'assises à Alger, à G o n s t a n t i n e , à B ô n e , à O r a n , à B l i d a h , jugeant avec l'assistance du j u r y . Mais leur réorganisation a été d e m a n d é e par M. Letellier, député, dans u n e proposition de loi q u i , p a r suite des g r a v e s inconvénients q u e p r é s e n t e l'institution du j u r y en A l g é r i e , tendrait à composer les cours d'assises exclusivement de magistrats (Off. du 3 j u i n 1893, et pour l'Exposé des m o t i f s , Off., p. 1029. Voir aussi la Revue algérienne, janvier 1 8 9 4 , 46). 4 1 . Des tribunaux musulmans. — Au m o m e n t de la c o n quête, la justice indigène était organisée selon les p r e s c r i p t i o n s du Coran : au criminel et au civil un seul j u g e : le Cadi. On pouvait recourir contre ses sentences p a r un appel au s o u verain, ou devant le cadi mieux informé, c ' e s t - à - d i r e e n t o u r é un comité consultatif appelé midgelès, composé de m u p h t i s (chefs du service religieux) et de Tolbas (jurisconsultes), m a i s I cadi était libre d'infirmer ou de confirmer sa première sentence nonobstant l'avis du m i d g e l è s . L a politique c o m m a n dait de maintenir un système q u i , m a l g r é ses imperfections, avait pour les indigènes l'autorité de leur Gode religieux. Cependant diverses garanties furent prises contre l'arbitraire des cadis. e
4 2 . Les décrets du 31 décembre 1859 et 13 décembre 1866 ont modilié l'organisation de la justice m u s u l m a n e . C'est par les soins du prince Napoléon q u ' a u r a i t été p r é p a r é e celte évo-