Précis de législation et d'économie coloniale

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LIVRE X L COLONIES D ' A F R I Q U E .

7 6 . Mais la bureaucratie a pensé en faire son affaire et, à partir de 1881, on est entré dans une voie nouvelle, qui se caractérise par l'expression de « système des rattachements. » En voici l'économie : Sept décrets ont été r e n d u s le même jour 26 a o û t - 1 s e p tembre 1881 : L ' u n d'eux pose ainsi les principes nouveaux. Art. 1 : « Tous les services civils, j u s t i c e , intérieur, c u l t e s , finances, marine, instruction p u b l i q u e , b e a u x - a r t s , agriculture et commerce, postes et télégraphes sont placés sous l'autorité directe des ministres compétents. » Art. 2 : « Les lois, décrets et règlements qui régissent en France ces divers services s'appliquent désormais en Algérie (sauf dans leurs dispositions auxquelles il a été dérogé par des textes spéciaux). » Art. 3 : « Les communications entre les préfets, ou les généraux de division, et les ministres ont lieu par l'intermédiaire du gouverneur général ». Art. 4 : « Le gouverneur général rend compte de ses actes aux ministres compétents qui p e u v e n t , selon les c a s , les annuler ou les réformer » (D. 82. 4, p . 85). Six autres décrets contiennent l'énumération des matières s u r lesquelles le gouverneur général statuera par délégation de chacun des ministres. Il en ressort que le gouvernement de l'Algérie n'appartient plus au gouverneur g é n é r a l , jadis sorte de vice-roi, mais au gouvernement central, c'est-à-dire aux ministres o u , dans le fond des c h o s e s , par suite de l'instabilité des cabinets, aux chefs de services des différents ministères. Le gouverneur général n'est plus qu'un délégué tenu de rendre compte incessamment de ses actes aux ministres; et ses pouvoirs de délégué ne lui laissent aucune latitude puisqu'ils sont p r é cisés par décrets. 7 7 . Ce système de rattachement de tous les services de l'Algérie aux divers ministères, qui rapetisse ou même a n n i hile la fonction du gouverneur g é n é r a l , est loin d'avoir satisfait les divers intéressés. Après une expérience de près de e r

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