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LIVRE
XI
COLONIES
D'AFRIQUE.
dérogations de détail, il en est résulté pour l'Algérie la consécration de trois catégories de communes : 1° les communes de plein exercice assimilées aux communes françaises; 2° les communes mixtes, avec une vie municipale e m b r y o n n a i r e ; 3° les communes indigènes administrées par des agents de l'autorité centrale, sauf chez les Kabyles qui ont leurs djemm a s , assemblées électives. Le progrès a consisté à faire passer les communes de la troisième catégorie dans les communes de la seconde, et celles-ci dans la première catégorie. La difficulté provient du petit nombre de colons français dans certaines régions à côté de centaines d'indigènes. On ne peut conférer les mêmes droits à t o u s , car le grand nombre des indigènes leur donnerait la prépondérance. Parmi les électeurs français sont compris les israélites indigènes q u e le décret de septembre 1871 a nationalisés en bloc. Les indigènes ont été admis à l'électorat municipal mais à l'âge de vingt-cinq ans révolus, et à la condition d'avoir dans la commune un domicile de deux a n n é e s , et d'être propriétaire foncier, ou fermier d'une p r o priété r u r a l e , ou d'être employé de l ' É t a t , du département ou de la c o m m u n e , ou d'être décoré de la Légion d'honneur ou de la médaille militaire. Les étrangers européens sont exclus de l'électorat municipal. Mais un sentiment de défiance a inspiré le décret du 4 avril 1884 qui a réduit à six le nombre de conseillers municipaux musulmans à élire dans chaque conseil, même à Alger où il y a quarante conseillers. Il refuse en outre aux conseillers municipaux m u s u l m a n s le droit de participer à l'élection du maire. 7 3 . Les conseils généraux élus pour les provinces d'Alger, Oran et Gonstantine ont été institués par décret du 12 octobre 1871. Ils ont été l'objet d'une législation spéciale résultant des décrets des 23 septembre 1875 et 3 août 1880 (D. 76. 4, p . 5 1 , et D . 8 1 . 4. 92). Chacune de ces assemblées d é p a r t e mentales se compose d'européens é l u s , et de six indigènes