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LIVRE X I . COLONIES D ' A F R I Q U E .
6 7 . Cependant la constitution du 4 novembre 1848 avait déclaré que l'Algérie, désormais territoire français, serait régie par des lois particulières, et un décret du 9 décembre avait créé dans chaque province, un département, un préfet, un conseil de préfecture. Le territoire civil avait reçu plus d'extension ; on avait supprimé le territoire mixte et maintenu le territoire militaire aux confins. On avait eu quelque temps l'idée d'une assimilation complète de la colonie à la métropole en laissant néanmoins le gouverneur général investi de la haute administration avec la disposition de toutes les forces militaires. 6 8 . Sous l'Empire, qui avait enlevé aux colons les droits électoraux que la République leur avait accordés, on a b a n donnait l'idée prématurée et peu réfléchie d'une assimilation de l'Algérie à la France. L'autorité militaire gardait son prestige et son pouvoir, et en attendant que le Sénat dotât l'Algérie d'une constitution définitive on voulut prévenir des conflits d'autorité toujours possibles en créant un régime d'unité. Un décret du 24 juin 1858 institue un ministère spécial de l'Algérie et des colonies, dont fut investi le prince Napoléon, lequel n'était pas tenu de séjourner en Afrique et pouvait rester à Paris. On supprimait en même temps les fonctions du gouverneur général et le conseil de gouvernement. Le chef de l'armée d'Afrique dépourvu de fonctions civiles p r e nait le titre de commandant des troupes. Le maréchal Randon, gouverneur g é n é r a l , donna sa démission. Il n'entre pas dans notre cadre d'étudier en détail le rôle que remplit le prince Napoléon. Suivant M. C. R o u s s e t , son activité ne fut ni stérile ni malfaisante. C'est lui qui aurait p r é p a r é la répartition dont nous avons parlé (suprà, n 41 et 4 2 ) , des attributions de la justice française et de la justice musulmane. C'est lui qui ordonna d'établir, pour les indigènes du territoire civil, des rôles personnels, a u x q u e l s , par la s u i t e , devaient être soumis les indigènes du territoire militaire. C'éo s