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TABLE
DES
MATIÈRES.
Pages.
37. Organisation judiciaire française actuelle. — Juridictions civiles : justices de paix. — Extension de compétence. — Tribunaux civils. — Cour d'appel d'Alger 271 38. Auxiliaires de la justice : — Avocats. — A v o u é s . — C u r a t e u r s aux successions vacantes. — Huissiers. — Interprètes 39. Tribunaux de commerce 40. Juridictions répressives. — Simple police. — Tribunaux c o r r e c tionnels. — Cours d'assises. — Compétence vis-à-vis les musulmans 41. Tribunaux musulmans. — P r e m i è r e organisation. — Cadis. — Midgelès . 42. Nouvelle organisation. — Décrets de 1859 et 1866. — Questions civiles commerciales et d ' É t a t , déférées au Cadi. — Option offerte aux indigènes. — Litiges déférés par eux à la justice française 43. Surveillance exercée sur la justice musulmane. — Personnel des cadis. — Rôle des midgelès 44. Appel de leurs sentences devant les tribunaux civils français, ou devant la Cour d'Alger. — Adjonctions d'assesseurs m u s u l mans 45. Cas de référé au Conseil de droit musulman 46. P r o c é d u r e devant les cadis. — L e u r s fonctions extra-judiciaires. 47. Modifications proposées pour l'extension de la j u s t i c e française. — Diminution du nombre des cadis 48. Réduction de leurs attributions par suite de la loi du 26 juillet 1873. — Réduction du nombre des assesseurs musulmans 49. Code de l'indigénat. — E n quoi il consiste. — Son caractère exorbitant 50. § V. Régime commercial. — P h a s e s primitives. — Ordonnances de 1835 et 1843. — Résistances parlementaires 5 1 . Loi du 11 janvier 1851. — Assimilation des produits algériens aux produits métropolitains. — Heureux résultats. — Loi du 17 juillet 1867 52. Établissement d'un octroi de mer purement fiscal. — Ses avantages réels 53. Le mouvement commercial de l'Algérie depuis 1864. — Supériorité nécessaire des importations 54. Loi du 11 janvier 1892 sur le régime douanier métropolitain. — Dispositions concernant l'Algérie 55. § VI. Régime financier. — L'impôt foncier en Algérie. — Loi du 23 décembre 1884. — Impôt sur la propriété bâtie 56. Absence d'impôt foncier sur le sol. — Motifs de cette immunité. — J u s q u ' à q u a n d doit-elle s u b s i s t e r ? 57. Impôts indirects. — Droits d ' e n r e g i s t r e m e n t , de m u t a t i o n s , etc. — Immunité des mutations par décès
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