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ANNEXE.
moignages essentiels, en laissant dans u n demi-jour les déclarations d'ordre secondaire. C'est donc u n e œuvre très-personnelle qui fait le plus grand h o n n e u r au secrétaire de la délégation s é n a t o r i a l e , en offrant en même temps les éléments les plus s û r s et les plus précieux d'information. Le p r o g r a m m e de la Commission sénatoriale était t r è s a m p l e . Il peut se r é s u m e r ainsi : § I . Propriété et état civil des indigènes. — Ce q u i comprend : la constitution de la p r o p r i é t é ; le sénatus-consulte de 1863, les lois de 1873 et 1887, le régime des e x p r o p r i a t i o n s ; l'organisation de l'état civil, la loi du 23 mars 1882 et ses r é s u l t a t s ; l'usure chez les A r a b e s ; l'organisation du crédit. § II. Peuplement français et européen. — Colonisation officielle ou l i b r e ; concessions gratuites ou ventes de terres. § III. Budget. — Impôts a r a b e s , impôts français; domaine p u b l i c , aliénation; forêts, cautionnement et mise en v a l e u r ; travaux p u b l i c s , chemins de fer, p o r t s , chemins vicinaux. § IV. Instruction publique, justice et cultes. — Ce qui comprend l'enseignement p r i m a i r e , professionnel, s u p é r i e u r , et l'organisation de la j u s t i c e , indigène ou française, le code de l ' i n d i g é n a t , la naturalisation des indigènes. § V. Constitution administrative de l'Algérie. — Soit : 1° la question des r a t t a c h e m e n t s , l'assimilation des d é p a r t e ments algériens aux départements f r a n ç a i s , etc.; 2° la représentation des indigènes dans les conseils municipaux (Kabylie), les conseils g é n é r a u x , leur participation aux élections des sénateurs et des d é p u t é s , leur admission dans le conseil sup é r i e u r ; le régime des d é c r e t s , des a r r ê t é s et des lois. Nous avons précisé et étudié, avec p l u s ou moins de détails, p r e s q u e toutes ces questions, et nous avons lieu de croire que si les opinions que nous avons émises ne peuvent être considérées comme absolues et définitives, nous avons cependant mis nos lecteurs en situation d'en saisir les éléments et d'explorer avec discernement l'enquête de la Commission sénatoriale. e r
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