Précis de législation et d'économie coloniale

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INDO-CHINE.

Les mandarins conservent toutes leurs anciennes a t t r i b u tions administratives et judiciaires vis-à-vis des indigènes, conformément aux lois et coutumes de l'Annam, que nous avons précédemment exposées. Nos résidents ne prennent donc pas une part directe à l'administration des provinces, qui sont au nombre de quatorze (cinq grandes et neuf petites), renfermant environ 9 millions d'habitants. Ils exercent seulement un contrôle, surveillent les mandarins et sont les intermédiaires entre les autorités annamites et les fonctionnaires français de tout o r d r e , pour ce qui concerne les autres services civils et militaires. A l'égard des E u r o p é e n s , ils remplissent des attributions analogues à celles des consuls. Nous n'exercions d'abord qu'un protectorat, la souveraineté continuant à appartenir, en principe, au roi de l'Annam. Mais des concessions de territoire, accordées par ce s o u v e r a i n , ont permis d'ériger les villes de Hanoï et Haïphong en communes entièrement françaises. Des municipalités ont été établies dans ces deux villes. Les conseillers sont nommés par le résident général, et les fonctions de maire sont remplies par le résident local. Les autres villes et les villages sont constitués en comm u n e s , ainsi que nous l'avons vu pour l ' A n n a m , et la r é u nion de plusieurs communes constitue un canton, administré par u n délégué, chef du canton. 1 2 . La justice est rendue aux indigènes, en matière civile et commerciale, par les chefs de famille ou les anciens du village. Les décisions de ces tribunaux de conciliation sont sujettes à appel devant le m a n d a r i n , mais l'affaire se correctionnalise, en ce sens que le perdant paie sa témérité de plaideur d'une a m e n d e , ou même d'une correction corporelle. Les affaires d'ordre criminel sont directement portées devant les mandarins. Nous avons déjà constaté que c'est sur cette organisation de la commune et de la famille q u e repose tout le système de l'administration annamite. Les tribunaux français établis au Tonkin sont institués en 25*


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