Précis de législation et d'économie coloniale

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LIVRE XIII.

COLONIES

D'ASIE.

plusieurs autres villes... L'une d'elles, Dong-Hoï, par l'étroit défilé qui fait communiquer le corps de l'Annam avec le reste du r o y a u m e , est un point stratégique des plus importants, la clef des communications terrestres avec le Tonkin. » Nous avons dit que l'administration du royaume est restée sous notre surveillance entre les mains des indigènes. Le roi a un pouvoir politique absolu. Il gouverne par l'organe de ses ministres, mais un conseil des censeurs est chargé de contrôler l'administration dans tous ses détails et peut présenter au roi des observations quand il le juge convenable. Au point de vue administratif, le royaume se divise en douze provinces situées le long du littoral. Elles ont à leur tête des gouverneurs de différentes classes qui correspondent directement avec le roi et les ministres. Les provinces se subdivisent en cantons et en communes. Les cantons comprennent plusieurs communes et ont pour administrateur un chef élu par les délégués des c o m m u n e s , lequel doit recevoir du gouverneur la confirmation de ses pouvoirs. Les communes s'administrent librement selon des coutumes locales qui sont susceptibles de toutes les modifications. La gestion de leurs intérêts appartient à un conseil composé des h a b i tants notables; il choisit un m a i r e , dont la nomination est soumise à l'approbation du gouverneur. L'État n'intervient d'ailleurs dans l'administration des communes qu'en ce qui touche les intérêts généraux. Les impôts se composent de contributions personnelles et foncières. Les rôles en sont établis ou revisés tous les cinq ans par des envoyés royaux. L'administration de la justice dans l'Annam a été régularisée par la rédaction d'un précis de la législation annamite, en exécution d'un décret du 3 octobre 1883. Nous en avons signalé les règles principales s u r les différentes matières qui se rapprochent de notre Code civil (V. suprà, liv. III, n 65 et suiv.). Les litiges qui n'ont pas été tranchés en conciliation par o s


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