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L I V R E
X I I I .
C O L O N I E S
D ' A S I E .
tions judiciaires sont les mêmes que les circonscriptions administratives. Le tribunal de P n o m - P e n h se compose d'un j u g e , un procureur de la République, un greffier et des commis dont le nombre est déterminé par le gouverneur général de l'IndoChine. Le tribunal de Pnom-Penh est assimilé aux tribunaux de deuxième classe de la Cochinchine institués par le décret du 17 juin 1889. Les résidents et vice-résidents sont investis des attributions des consuls et chanceliers de consulats : Ils reçoivent et délivrent les actes de l'état civil, les actes du ministère du notariat, les certificats de vie, les passeports, les légalisaLions, etc. (V. décr. des 8-20 févr. 1886; — Dalloz, 87. 4. 24). Les tribunaux des résidences sont composés du résident comme j u g e , du commis de résidence greffier, et d'un fonctionnaire exerçant les fonctions du ministère public : il est désigné par le gouverneur g é n é r a l , sur la proposition du résident supérieur et du procureur général. — Les tribunaux des résidences ont la même compétence civile, commerciale, pénale que les tribunaux de l'Indo-Chine. La procédure suivie est celle en vigueur devant les tribunaux consulaires français en Extrême-Orient (même décret du 8-20 févr. 1886). 1 0 . § IV. Organisation administrative et judiciaire de l'Annam. — Nous avons vu qu'en vertu du décret du 17 octobre 1887 (sup., n° 7), l'union indo-chinoise est placée sous l'autorité dû gouverneur général qui a sous sa direction un résident général en A n n a m , au Cambodge, au Tonkin. Le résident général en Annam a sa résidence à H u é , mais il peut séjourner dans toute autre ville à raison des besoins du service, ses pouvoirs ont été déterminés ainsi que ceux du personnel des résidences de l'Annam et du Tonkin par les décrets des 27 janvier et 20 février 1886 (Off. du 26 janv., V. Dalloz, 1887, 4, p. 23 et 24).