INDO-CHINE.
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Toutefois, il était tellement dans les m œ u r s et les lois du p a y s , qu'il subsiste encore de fait. Beaucoup d'individus pour s'assurer des moyens d'existence, ou la protection d'un homme riche ou puissant se placent volontairement sous ses ordres comme s e r v i t e u r s , mais ils peuvent aujourd'hui reprendre leur liberté. Le Gode cambodgien, seul appliqué aux sujets du Camb o d g e , comportait des supplices qui ont en partie disparu depuis notre protectorat. Les principaux impôts sont la corvée, l'impôt foncier fixé à un dixième de la production du p a y s , des droits de douane et des impôts de consommation, prélevés sur le coton, le t a b a c , l'indigo, le m û r i e r , le sucre de palmier et diverses d e n r é e s , et s u r les produits forestiers. La perception des impôts qui donne lieu à de nombreux a b u s , a été régularisée et améliorée sous l'influence de nos résidents. Les sujets cambodgiens restent soumis aux lois et aux tribunaux de leur pays. La justice est rendue aux Français et aux E u r o p é e n s , à quelque nationalité qu'ils appartiennent : 1° par un tribunal de première instance siégeant dans la capitale à P n o m - P e n h ; 2° par des t r i b u n a u x établis aux sièges des résidents de France (Décr. des 15 nov. 1887, Off. du 16 nov., et du 8 nov. 1889, Off. du 11 nov.). Les Annamites sujets français résidant au C a m b o d g e , devront, pour être justiciables des tribunaux français, justifier de leur qualité par la production de leur carte d'inscription, conformément à l'arrêté du gouverneur de la Cochinchine du 2 janvier 1882. Les autres sujets français, et les sujets des nations europ é e n n e s , ou assimilées doivent également justifier de leur nationalité devant les tribunaux français. La circonscription du tribunal de Pnom-Penh comprend la province de ce nom. Dans les résidences, les circonscrip-