Précis de législation et d'économie coloniale

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INDO-CHINE.

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gouverneur général qui a sa résidence officielle à Saïgon, avec la faculté de séjourner dans toute autre ville selon les besoins du service (art. 1 ) . Il a sous sa direction cinq chefs d'administration : le commandant supérieur des t r o u p e s ; le commandant supérieur de la m a r i n e ; le secrétaire général; le chef du service judiciaire; le directeur des douanes et régies (art. 2 ) . Un trésorier-payeur est chargé sous les ordres immédiats du gouverneur général, de la direction du Trésor pour les services indo-chinois (art. 2). (Tout ce q u i est relatif aux fonctions du trésorier-payeur pour l'Indo-Chine, et spécialement pour le T o n k i n , fait l'objet de deux décrets du 26 décembre 1887, Off. du 28 décembre. V. Sirey, 8 9 . 4. 89.) L e gouverneur général a aussi sous ses ordres un lieutenant gouverneur en Cochinchine, un résident général au Camb o d g e , au Tonkin et dans l'Annam. Ils y représentent l ' a u torité métropolitaine et assurent l'exécution des instructions du gouverneur général par les officiers et fonctionnaires appartenant aux diverses administrations (art. 3, Décr. 17 oct.). Toutes les dépenses des troupes de terre et de mer, françaises ou indigènes du gouvernement g é n é r a l , des postes et télégraphes, des contributions indirectes et des douanes sont supportées par le budget de l'Indo-Chine (art. 8 ) . Le budget est proposé par le gouverneur g é n é r a l , et délibéré par le conseil supérieur de l'Indo-Chine, composé du gouverneur général, président, du lieutenant gouverneur de la Cochinchine, du résident général en Annam et au T o n k i n , du résident général au Cambodge, des cinq chefs d'administration mentionnés plus haut (art. 10) (1). er

(1) N o u s ferons r e m a r q u e r q u e la p a r t i e de cet article c o n c e r n a n t l ' i n s titution d'un conseil s u p é r i e u r , et sa composition est t o u j o u r s en v i g u e u r . Il en est a u t r e m e n t des d i s p o s i t i o n s de l'article 8 et d u d i t article 10, r e l a t i v e s à l'institution d ' u n b u d g e t u n i q u e de l ' I n d o - C h i n e . Nous v o y o n s , en effet, u n d é c r e t du 11 mai 18S8 (Off. du 13 mai), a b r o g e r ces d i s p o s i t i o n s et d é clarer : « Art. 1 : L e b u d g e t général de l ' I n d o - C h i n e est s u p p r i m é ; les e r


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