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LIVRE X I . COLONIES D ' A F R I Q U E .
d'existence, à l'activité de la colonie. Il y a, de p l u s , en Algérie à distinguer des impôts français et l'impôt arabe. L'impôt foncier p e u t avoir p o u r assiette le sol et la propriété bâtie. L'impôt foncier s u r la propriété bâtie a été institué en Algérie p a r la loi du 23 décembre 1884. Le caractère et l'historique en sont retracés d a n s le r a p p o r t très instructif de M. Versigny (Dalloz, 8 5 . 4. 3 6 ) . Il frappe les m a i s o n s , usines, et g é n é r a l e m e n t toutes les propriétés bâties situées en Algérie (art. 1 ) . C'est un impôt de quotité basé s u r le revenu net imposable tel qu'il est défini, en ce q u i concerne les propriétés bâties, par la loi du 3 frimaire an VII. Le taux de l'impôt est de 5 p . 0 / 0 du revenu net imposable (art. 4 et 6 ) . L e revenu net imposable est établi, tous les cinq a n s , par un contrôleur des contributions directes assisté du maire ou de son délégué (art. 7). Les conseils g é n é r a u x , et les conseils m u n i c i p a u x peuvent voter annuellement des centimes additionnels ordinaires et extraordinaires. Ce système fonctionne parfaitement et il a p r o d u i t , en 1888, 1,246,243 francs. er
5 6 . Q u a n t à l'impôt foncier sur le sol, il n'existe pas encore en A l g é r i e , et cette i m m u n i t é se conçoit. Le cadastre n'est terminé q u e dans u n e partie s e u l e m e n t de l'Algérie. Si l'impôt s u r le sol devait y être é t a b l i , il y aurait lieu, dans l'intérêt des d é p a r t e m e n t s , d'édicter des exemptions temporaires qui réduiraient pour un certain t e m p s d'une manière sensible le produit de l'impôt s u r les t e r r e s . On affirme, en outre, que l'impôt foncier dans u n pays neuf r i s q u e d'arrêter le défrichement. Cependant, tout au contraire, on a soutenu qu'il ne produit pas nécessairement cet effet : si l'impôt foncier grève des terres non défrichées, on peut croire q u e le propriétaire ne laissera pas inculte et sans r e n d e m e n t le sol qui en sera frappé. Il se trouvera m ê m e incité à hâter le défrichement pour obtenir plutôt un revenu foncier. L'impôt serait donc un utile stimu lant. En outre il déjoue la spéculation des propriétaires riches