INDO-CHINE.
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çais envoyé de Saigon. Le protectorat qui le plaçait sous notre direction, mieux précisé, a été l'objet d'un second traité à la date du 17 juin 1884 conclu par M. Charles T h o m p s o n , gouverneur de la Cochinchine (Dalloz, 8G. 4. 79). Aux termes de ce traité, le roi du Cambodge, Dorodom I accepte toutes les réformes administratives, j u d i c i a i r e s , financières et commerciales auxquelles le gouvernement français j u g e r a utile de procéder pour faciliter l'exercice de son protectorat (art. 1 ). Les fonctionnaires cambodgiens continueront, sous le contrôle des autorités françaises, à administrer les provinces, sauf en ce qui concerne l'établissement et la perception des impôts, les d o u a n e s , les contributions indirectes, les travaux publics et en général les services q u i exigent une direction u n i q u e ou l'emploi d'ingénieurs ou d'agents européens (art. 3). Le résident chargé, aux termes de l'article 2 du traité du 11 août 1863, d'assurer l'exercice régulier du protectorat, a d é sormais le titre de résident général et a sous ses ordres des résidents, ou des résidents-adjoints placés dans les chefs-lieux des provinces (art. 4). Les dépenses du royaume et celles du protectorat seront à la charge du royaume (art. 6). Le sol du r o y a u m e , j u s q u ' à ce jour propriété exclusive de la couronne, cessera d'être inaliénable. Il sera procédé, par les autorités françaises et cambodgiennes, à la constitution de la propriété au Cambodge. Les chrétientés et les pagodes conserveront en toute propriété les terrains qu'elles occupent actuellement (art. 9). La ville de P n o m - P e n h sera administrée par une commission municipale, composée du résident général ou de son délégué, président; six fonctionnaires ou négociants français nommés par le gouverneur de la Cochinchine; de trois c a m bodgiens, un annamite, deux chinois, un indien, et un malais nommés par le roi du Cambodge sur une liste présentée par le gouverneur de la Cochinchine (art. 10). e r
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