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INDE.
conseil général, cinq conseils locaux ou d ' a r r o n d i s s e m e n t , dix conseils municipaux. 4 . Les règles générales de l'organisation judiciaire des colonies que nous avons fait connaître (sup., liv. V) s'appliquent dans l'Inde. Nous n'avons donc ici qu'à en faire une mention sommaire. L a justice est r e n d u e (Ord. du 7 févr. 1842) par les tribunaux de p a i x , les tribunaux de première i n s t a n c e , les cours d'appel et les cours criminelles siégeant dans c h a cun de nos établissements (Décr. du 12 j u i n 1883). Les tribunaux de paix de Pondichéry et K a r i k a l , ont la même compétence que celle des tribunaux de paix de la métropole (Décr. du 31 mai 1873). Mais ceux de Mahé, Yanaon, et Chandernagor ont une compétence étendue (Décr. des 1 mars 1879, 28 juill. 1887, 31 mai 1890. V. lO ' f. du 1 j u i n ) . Des tribunaux de première instance siègent à Pondichéry et Karikal; leur compétence est réglée par le décret du 31 mai 1873. La Cour d'appel de Pondichéry a la même compétence que celles de la métropole. Elle connaît des faits de discipline conformément aux dispositions du chapitre IV du titre IV de l'ordonnance du 7 février 1842. Trois notaires ont été successivement institués à Pondichéry. V. décret du 7 mai 1890, Off. du 8 mai. 5 . Dans les établissements français de l ' I n d e , comme dans le reste de la P é n i n s u l e , trois religions sont en présence : le christianisme, l'islamisme, et le b r a h m a n i s m e . La grande majorité des Indiens a conservé ce dernier culte auxquels se rattachent leurs diverses castes. Celles qui comprennent les a g r i c u l t e u r s , les c o m m e r ç a n t s , les artisans a p r è s lesquels viennent les parias se subdivisent en une infinité de classes qui correspondent aux professions d i v e r s e s , et suivant les circonstances peuvent changer de r a n g . L'attachement des Hindous à ce fractionnement de la société en tant de groupes, a son fondement dans leurs croyances et leurs antiques traditions religieuses. Le contact des Européens en a sans doute adouci et modifié le caractère immuable et rigoureux. Toutefois, il e r
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