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LIVRE X I I I . COLONIES D ' A S I E .
fonction de conseil général, 2° des conseils locaux dans chaque établissement, enfin des conseils municipaux. Le conseil colonial, chargé des attributions des conseils généraux comprend douze m e m b r e s , cinq fonctionnaires de droit et sept membres élus par les conseils locaux, sachant parler, lire et écrire le français. Il tient une session ordinaire par a n , il vote les dépenses obligatoires et facultatives du budget local, celles des travaux publics, les contributions autres que les droits de douane, etc. Dans chacun des cinq établissements, un administrateur ou ordonnateur, au nom du gouverneur est le représentant du pouvoir exécutif, et exerce par délégation les attributions dévolues au gouverneur. En o u t r e , il est l'agent d'exécution des chefs d'administration et de service qui n'ont pas de délégué dans les établissements, notamment du directeur de l'intérieur. Les conseils locaux, présidés par l'ordonnateur, sont élus moitié par les Européens ou naturalisés, moitié par les indigènes. Ils émettent des vœux sur les matières agricoles, industrielles, commerciales et administratives. Les deux listes électorales, l'une contenant les électeurs français ou européens naturalisés, l'autre les électeurs indigènes, servent également à l'élection des conseils municipaux et du conseil général. Les élections législatives comprennent l'élection d'un député (Décr. du 15 sept. 1870 et loi du 13 févr. 1889, relative au scrutin d'arrondissement) et l'élection d'un sénateur (L. du 24 févr. 1875, art. 2). Le régime municipal a été établi par décret du 12 mars 1880, qui a créé dix communes de plein exercice. Il y a donc dans l'Inde trois types de conseils soumis au régime du suffrage universel direct, et assimilés, autant que le comportent les circonstances locales (Décr. du 26 févr. 1884), aux institutions analogues de la France et des grandes colonies, savoir :