Précis de législation et d'économie coloniale

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L I V R E X I I . COLONIES ET P R O T E C T O R A T S

sort, et des délits à charge d'appel devant le tribunal supérieur. Celui-ci fait fonction de cour d'assises : il se compose alors du juge-président assisté du j u g e du tribunal de première instance, d'un des membres du conseil de guerre désigné par le c o m m a n d a n t , et de deux assesseurs tirés au sort sur la liste de dix membres notables dressée chaque année par le commandant. L'île principale est Taïti avec Papeete pour chef-lieu. Un décret du 20 mai 1890 lui a rendu applicable, ainsi q u ' à tous les établissements français de l'Océanie, les principaux articles de la loi municipale du 5 avril 1884 (V. suprà, liv. IV, n 32 et suiv.). La population de Taïti et de ses dépendances parait être de 25 mille â m e s , on y a fait de sérieux essais de colonisation (comité d'agriculture, caisse agricole, caisse de dépôt et d'épargne, écoles, conseil de surveillance des écoles, etc.). Malheureusement, pendant longtemps des mesures administratives exagérées, des taxes excessives ont éloigné les p ê cheurs et les navires de commerce ; cependant des relations assez régulières existent entre Taïti et San-Francisco. Les principaux produits d'exportation sont le c o p r a h , le coco, le coton, la n a c r e , les perles, la vanille. Les principaux produits importés sont les cotonnades, les tissus, les farines, les viandes salées, les conserves. Taïti et ses dépendances ne sont pas soumises aux droits d'importation inscrits au tarif général du 11 janvier 1892 (V. suprà, liv. VIII, n° 22). Cependant l'importation de la vanille dans la métropole est soumise à un droit fiscal égal à la moitié des droits inscrits au tarif métropolitain, soit 208 francs (V. suprà, liv. VIII, n 18-105, et le Nouveau tarif, par Rossignol, p . 130). Le commerce général qui a atteint près de 9 millions en 1884 est descendu à 6 ou 7 millions, par suite des crises locales. Malheureusement les 9/10 du commerce se font avec l'étranger; la France qui a cependant une grande colonie vois i n e , la Nouvelle-Calédonie, y prend une part très restreinte. o s

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