Précis de législation et d'économie coloniale

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L I V R E XII. COLONIES ET P R O T E C T O R A T S

vernement britannique en ce qui concerne les conflits pouvant exister entre la France et la reine de Madagascar. 3 . A l'extrémité nord de l'île se trouve, en dessus du cap d'Ambre la magnifique baie de Diego-Suarez. Le traité du 17 décembre 1885 nous a concédé le droit de l'occuper et d'y faire des établissements à notre convenance. Les voyageurs ont comparé cette baie à celles de Rio-de-Janeiro et de SanF r a n c i s c o , mais elle a beaucoup plus d'analogie, paraît-il, avec le splendide port Jackson en Australie. Elle peut recevoir et abriter toute une flotte qui serait invisible du large. C'est sur la côte méridionale de la baie que se sont fondés les établissements français, m a g a s i n s , c a s e r n e m e n t , hôpit a l , etc. Tout le territoire avoisinant, mais non encore officiellement déterminé est annexé en toute propriété à la France. L'administration en est confiée à un gouverneur qui réunit sous son autorité nos possessions de Sainte-Marie de Madagascar et de Nossi-Bé. U n chef d'escadron d'artillerie de marine dirige les services militaires. Le commerce général ne dépasse guère 800,000 francs dont la plus grande partie pour les importations (fer, métaux, t i s s u s , mercerie, r i z , spiritueux, v i n s , etc.). Les exportations consistent en animaux divers, p e a u x , caoutchouc, écaille. Notre établissement de Diego-Suarez est compris dans le groupe des colonies auxquelles ne s'applique pas le régime douanier métropolitain du 11 janvier 1892 (V. suprà, liv. VIII, n° 22). Il est donc régi par des tarifs spéciaux. La justice est rendue à Diego-Suarez par un tribunal composé de un j u g e , un lieutenant de j u g e , un procureur de la R é p u b l i q u e , un greffier (Décr. 22 août 1887). — Une loi des 2-8 avril 1 8 9 1 , a statué en ces termes sur l'organisation de la justice dans notre protectorat de Madagascar (Dalloz, 9 1 . 1. 112). « Des tribunaux français sont institués à Madagascar. L'organisation, la compétence de ces t r i b u n a u x , la procédure à suivre devant eux en matière civile et criminelle, seront d é terminés par décrets. »


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