Précis de législation et d'économie coloniale

Page 104

372

LIVRE X I . COLONIES D ' A F R I Q U E .

acquise, en raison de leur territoire, à chaque partie contractante (V. suprà, liv. XI, n° 2). En même temps était reconnue l'existence de l'Etat indépendant du Congo, appartenant à l'association internationale. Ultérieurement, le 29 avril 1887, a été passée, avec l'État libre du Congo, une a u t r e convention qui confirmait à la France le droit de préemption qui lui avait été précédemment accordé sur cet État, au cas où celui-ci voudrait réaliser ses territoires. Cette convention fixe en outre la frontière entre l'État libre et le Congo français. 3 2 . Un décret du 11 décembre 1888 a réuni sans distinction et sous la même a d m i n i s t r a t i o n , la colonie du Gabon et le territoire du Congo. Ainsi a été constitué à la France, principalement par Savorgnan de Brazza, un domaine colonial immense sur le continent africain, le long de la côte dite de la Guinée méridionale. Nous regrettons de ne pouvoir mentionner que les noms des principaux explorateurs qui ont été, dans une mesure diverse, les collaborateurs de cette œuvre : le lieutenant Mizon, le docteur Ballay, MM. de L a s t o u r s , Pleigueur, Crampel, Fourneau, notre compatriote lyonnais de Chavannes, etc. L'administration du Congo français, réunie au Gabon par le décret du 11 décembre 1888, comprend, en vertu de ce même décret, un conseil d'administration ainsi composé : le commissaire général président, le lieutenant-gouverneur viceprésident, le commandant de la m a r i n e , le directeur de l'intérieur, le chef du service administratif, le chef du service judiciaire et deux habitants notables désignés par le commissaire général. Ce conseil peut se constituer en conseil de contentieux administratif ( i ) . C'est à Libreville que sont établis les différents services du gouvernement et le vicariat apostolique. 3 3 . L'organisation de la justice au Congo est la même qu'à Grand-Bassam et à Assinie (Décr. 1 juin 1878). Le tribunal e r

(1) Un d é c r e t d u 13 juillet 1894 (Off. du 16) a d é t a c h é du Congo la r é g i o n de l'Oubanghi et l'a placée s o u s le c o m m a n d e m e n t du c o m m a n d a n t Monteil.


Issuu converts static files into: digital portfolios, online yearbooks, online catalogs, digital photo albums and more. Sign up and create your flipbook.