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LIVRE III. ORGANISATION CIVILE DES COLONIES.
IV, n° 6), on s'explique les conflits d'attributions qui s'élevèrent entre les gouverneurs généraux, les conseils souverains et les intendants (V. sup., liv. II, n° 11 et liv. III, n° 7). D'après les édits du 24 mars 1763, et 1 févr. 1766 pour les Antilles et 26 sept. 1766 pour les îles de France et de Bourbon, le gouverneur général devait avoir le dernier mot, mais l'intendant ou le conseil supérieur avaient le droit de faire parvenir au Roi leurs observations (V. Fuzier-Herman, n° 49). 2 9 . Après 1789, le pouvoir législatif, d'abord concentré aux mains de l'Assemblée nationale, fut ensuite délégué par elles pour certaines matières aux assemblées coloniales qui avaient été créées, on s'en souvient, par l'initiative de Turgot et de Necker, et qui désormais devenaient complètement électives (V. sup., liv. II, n° 42). En fait, elles abusèrent de leurs pouvoirs réglementaires. Les commissaires civils envoyés aux colonies à partir de 1792 (Décr. 22 mars et 15 juin 1792. V. sup., liv. III, n° 8), et après eux les agents du Directoire, eurent la faculté de suspendre les arrêtés des assemblées coloniales qu'ils jugeaient excessifs, sauf recours au pouvoir législatif métropolitain. Sous le gouvernement consulaire et le gouvernement impérial, le pouvoir législatif fut exercé vis-à-vis des colonies par le chef de l'État, mais la plupart des règlements émanèrent dans chaque colonie du capitaine général (V. sup., liv. III, n° 11). Après 1814 bien que le droit de légiférer continuât à appartenir au chef de l'État, les gouverneurs exercèrent un pouvoir qui bientôt fut reconnu exorbitant (V. le rapport qui précède l'ordonnance du 21 août 1825, Moniteur du 25 août), aussi les ordonnances organiques dont nous avons déjà parlé (V. sup., liv. III, n° 14), rendues en 1825, 1827, 1828, enlevèrent aux gouverneurs le droit de faire des règlements si ce n'est en matière de police et d'administration. Le pouvoir législatif appartint aux Chambres et au Roi. Il fut plus explicitement organisé par la loi du 24 avril 1833. er