Précis de législation et d'économie coloniale

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LIVRE I I I . O R G A N I S A T I O N

DES

COLONIES.

passé comme dans le présent : les colonies ne peuvent p a s , comme leur métropole, être assujetties à un régime uniforme, toujours légal, toujours régulier. La distance à laquelle elles sont placées, les dangers auxquels elles sont exposées pendant la guerre maritime, les conditions intérieures de leur existence diffèrent. On doit tenir compte aussi de leur climat, de leurs variétés géologiques, topographiques, des éléments de leur population, de leurs besoins. Ces circonstances si diverses ont fait de tout temps considérer pour elles, comme une nécessité, l'établissement de règles particulières. Il faut donc distinguer dans la législation des colonies les règles générales qui peuvent leur être communes, les règles particulières propres à chacune et qui complètent leur physionomie. Pour les unes et les autres on a procédé par voie d'essai. Ainsi avant, comme depuis 1789, les mesures prises pour les Antilles, et pour la R é u n i o n , c'est-à-dire pour celles qu'on appelle les grandes colonies, ont été plus ou moins étendues à nos autres possessions. C'est ce que nous préciserons en étudiant les règles générales. L'examen ultérieur de nos diverses colonies nous permettra, en signalant leur état actuel, d'indiquer sommairement les lois absolument spéciales qui répondent plus directement à leurs conditions économiques. L'histoire de la législation et du gouvernement des colonies s'impose tout d'abord à notre attention. 2 . Les colonies furent d'abord soumises à l'autorité fort arbitraire des compagnies. Celles-ci fonctionnaient sous le contrôle de l'autorité royale, mais dans cette mesure elles jouissaient d'une très large indépendance. Les édits de mai et d'août 1664 qui ont créé les deux compagnies : 1° des Indes orientales concernant les possessions d'Amérique, les Antilles, la Guyane; 2° des Indes occidentales concernant le privilège de navigation et de colonisation dans la mer des I n d e s , et la mer du Sud et un droit exclusif sur Madagascar et les îles voisines reconnaissaient à toutes


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