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AMÉRIQUE DU N O R D .
du pays de destination. La loi a eu surtout pour objet de favoriser l'exportation des morues sèches (V. le Rapport de M. Ancel (D. 52. 4. 27), et Dalloz, v° Pêche maritime, n 11, 12 et suiv.). 5 . Le montant de ces p r i m e s atteindrait, suivant M. P . Leroy-Beaulieu (p. 5 7 8 ) , 4 millions de francs, et ne serait guère inférieur aux bénéfices réalisés par les entrepreneurs de pèche. Cependant d'après les statistiques relatées dans les notices s u r les colonies publiées lors de l'exposition universelle de 1889 sous la direction de M. Henrique (Notice sur Saint-Pierre et Miquelon, p . 52), le commerce de ces îles suit une progression c o n s t a n t e , mais il y a surtout à considérer qu'il fait vivre un nombre considérable de gens de m e r , et qu'il favorise le recrutement de dix mille matelots d'élite dont le concours peut fournir u n appoint i m p o r t a n t , suivant les circonstances, à la marine de l'État. A ce seul titre notre colonie des îles de Saint-Pierre et Miquelon mérite toute la sollicitude de la métropole. o s
6 . Les droits de pèche pour nos nationaux sur les côtes de l'île de Terre-Neuve donnent lieu aujourd'hui entre l'Angleterre et la France à une « question » dont nous devons préciser le caractère. Le droit des Français de pratiquer la pèche sur les côtes de Terre-Neuve remonte originairement à l'article 13 du traité de paix conclu à Utrecht le 11 avril 1713. Aux termes de ce traité, la France faisait remise à la GrandeBretagne de tout ce qu'elle possédait dans l'île de Terre-Neuve et ne gardait plus que le droit d'y établir les « échafauds et cabanes nécessaires pour sécher le poisson, ainsi que le droit d'aborder dans l'île seulement dans le temps nécessaire à ces opérations » (V. Pradier-Fodéré, Traité de droit international, t. V, p. 5 9 3 , n° 2453). De plus, ces droits ne pouvaient être exercés que « depuis le lieu appelé cap de la B o n a - V i s t a , jusqu'à l'extrémité septentrionale de l'île, et de là en suivant la partie occidentale j u s q u ' a u lieu appelé Pointe-Riche. » 11*