Précis de législation et d'économie coloniale

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B A N Q U E DE L ' I N D O - C H I N E .

d'émettre des billets de b a n q u e ( 1 , 0 0 0 , 5 0 0 , 100, 20 et 5 francs) pendant vingt ans à compter du 21 janvier 1875, mais seulement dans la Cochinchine et l'Inde française. D'après ces s t a t u t s , elle a pour but de faire toutes les opérations pratiquées par les b a n q u e s de p r ê t , d'escompte et d'émission avec faculté d'établir des agences sur tous les points de l'Extrême-Orient où se trouvent des comptoirs régis par la loi française, et dans les ports de C h i n e , du J a p o n et des Indes orientales. 2 4 . A la suite de notre occupation du Tonkin, une s u c c u r sale fut établie à Haïphong ( 1 avr. 1885). C'était u n essai; la banque ne jouissait d'aucun privilège p o u r l'émission de billets de b a n q u e au Tonkin. 2 5 . Dans le but d'étendre à celte région et à d'autres colonies les avantages qui pouvaient en r é s u l t e r , un décret du 20 février 1888, modifiant les statuts primitifs, a approuvé l'institution de la succursale de H a ï p h o n g , décidé la c r é a tion d'une succursale à Nouméa, et obligé la banque à établir ultérieurement ( s u r la demande du m i n i s t r e , la commission de surveillance des b a n q u e s coloniales entendue), des s u c cursales ou des agences à N o s s i - B é , Mayotte et leurs d é p e n dances, et dans les établissements de l'Océanie, et des agences au Cambodge, dans l ' A n n a m , au T o n k i n , dans les ports de Chine, du J a p o n , de la mer des Indes et de l'Océan pacifique qui lui seraient désignés. e r

2 6 . En même t e m p s , le privilège d'émission d'abord limité à la Chine et à l'Inde française a été prorogé de dix ans, soit jusqu'au 21 janvier 1 9 0 5 , avec stipulation qu'il s'étendrait à nos possessions ci-dessus indiquées dès q u e des succursales y seraient établies. Nous devons mentionner qu'avant le décret du 20 février 1888 une b a n q u e avait existé à la Nouvelle-Calédonie avec privilège d'émission de billets j u s q u ' e n 1894 (Décr des 14 juill. 1874 et 25 nov. 1875), mais celle b a n q u e ayant fait faillite, la b a n q u e de l'Indo-Chine a été a u t o r i s é e , comme R.

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